J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0500028D



Par décret en date du 12 avril 2005, M. Fily (Joël), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Baland (Claude).